GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE CGV

General Terms and Conditions (GTC)

Association Art et Culture
Mise à jour : 06/04/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions sont conclues entre :

Association Art et Culture
Association loi 1901
RNA : W021005471
Siège : 9, rue de Villers le Vaste, 02310 Montreuil-aux-Lions – France
Email : contact@artetculture-asso.org

Ci-après dénommée « l’Association »

Et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site linenbackgallery.com,
ci-après dénommée « l’Acheteur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des affiches, photographies et créations graphiques proposées par l’Association via le site.

3. Produits et prestations

Les produits et services proposés sont :

• affiches de cinéma originales
  • photographies originales
  • reproductions
  • créations graphiques
  • prestations d’entoilage (restauration et montage sur toile)

Les prestations d’entoilage font l’objet de conditions spécifiques (délais, réalisation, nature artisanale) précisées sur le Site.

Les affiches anciennes peuvent présenter :

• traces d’usure
  • plis, restaurations, défauts
  • variations de dimensions

Ces éléments sont décrits dans les fiches produits et font partie intégrante de leur caractère de collection.

3 bis. Clause spécifique – Prestations d’entoilage

Les prestations d’entoilage proposées par l’Association consistent en une opération artisanale de restauration et de montage d’affiches sur toile.

Nature de la prestation

L’entoilage est réalisé manuellement et peut entraîner de légères variations inhérentes au travail artisanal (tension, aspect, finitions).

Délais

Les délais d’entoilage sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de l’affiche, le volume de commandes ou les contraintes techniques.

État initial de l’affiche

L’Acheteur reconnaît que :
• les affiches confiées peuvent présenter des défauts (plis, déchirures, manques, restaurations antérieures)
• l’entoilage vise à stabiliser et valoriser l’affiche, sans garantie de restitution à l’état neuf

Résultat

Le rendu final peut différer légèrement des attentes initiales en raison de l’état d’origine de l’affiche et des contraintes techniques.

Responsabilité

L’Association s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la prestation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• défauts préexistants
• altérations mineures liées au processus d’entoilage
• évolution naturelle des matériaux dans le temps

Validation

Toute commande d’entoilage implique l’acceptation pleine et entière de la présente clause.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont en supplément
  • Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande
  • L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• l’Acheteur confirme son panier
  • et procède au paiement

ou

• exprime clairement son accord par email

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

L’Association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • virement bancaire
  • PayPal
  • espèces (uniquement en cas de remise en main propre)

Les transactions sont sécurisées via les prestataires utilisés.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Modalités :

• envoi en tube rigide ou emballage renforcé
  • numéro de suivi communiqué

Délais de livraison :

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (généralement de quelques jours à quelques semaines).
  • Les délais estimatifs sont précisés sur chaque fiche produit, dans la rubrique « Informations produit / Disponibilité ».

L’Association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de retard anormal, l’Acheteur pourra contacter l’Association afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• délai : 14 jours à compter de la réception
  • remboursement après retour du produit

Conditions :

• produit en état d’origine
  • emballage d’origine
  • non endommagé

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

L’Association ne pourra être tenue responsable :

• des dommages liés au transport si le colis est accepté sans réserve
  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • des caractéristiques normales liées à l’ancienneté des affiches

11. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes
  • la relation client

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose :

• d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit de suppression

Toute demande peut être effectuée par email : contact@artetculture-asso.org

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels) restent la propriété exclusive de l’Association.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges – Médiation

En cas de litige :

1. Une solution amiable sera recherchée en priorité
2. L’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

15. Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.