1. Identification de l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : Association Art et Culture
• Forme juridique : association à but non lucratif, loi de 1901
• Numéro RNA : W021005471
• Adresse du siège social : 9, rue de Villers le Vaste 02310 MONTREUIL AUX LIONS
• Numéro de SIRET : 990 295 065 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : néant
• Adresse de contact : contact@artetculture-asso.org

2. Directeur de la publication :

• Nom et prénom du directeur de la publication : Eric PERRIN

3. Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
• Adresse de l’hébergeur :
• Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
• 4. Propriété intellectuelle :

• Mention des droits d’auteur :  les affiches et les différents médias de films sont protégées par des droits d’auteur et que leur reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation

5. Données personnelles :

Collecte de données personnelles

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, l’associaiton Art et Culture est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant ses clients. Les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : informations relatives aux commandes passées par le client (produits achetés, montant, date de la commande, etc.).
• Données de paiement : informations relatives aux moyens de paiement utilisés par le client.
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation sur le site.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement et suivi des commandes, livraison des produits, gestion des retours.
• Gestion de la relation client : envoi d’informations sur les produits et les offres, gestion des réclamations, support client.
• Amélioration du service : analyse des données de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des produits adaptés.
• Marketing : envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (avec le consentement du client).

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’association et à ses partenaires éventuels :

• Prestataires de services : sociétés de transport, prestataires de paiement, etc.
• Partenaires marketing : sociétés spécialisées dans l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur.  

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et obtenir des informations sur le traitement.  
  Droit de rectification : demander la rectification des données inexactes ou incomplètes. Droit d’effacement : demander la suppression des données dans certains cas.

   

   

   

   

• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à des fins de marketing.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’association] à l’adresse suivante : exposta2025@gmail.com

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur.  

Sécurité des données

L’association met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.  

Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité.

• Collecte de données : (Indiquer quelles données personnelles sont collectées sur le site et dans quel but)
• Utilisation des données : (Expliquer comment les données sont utilisées et si elles sont partagées avec des tiers)
• Droits des utilisateurs : Les utilisateurs sont informés de leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
• Cookies :  les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies sur le site et de la possibilité de les désactiver

6. Conditions générales de vente :

• Prix : voir la page boutique
• Paiement : modes de paiement acceptés : Espèves, Virement bancaires, PayPal
• Livraison : pour la plupart des affiches : en fin d’exposition
• Retours : droit de rétractation de 14 jours après la commande selon la loi
• Garantie : les affiches et photographies sont vendues en l’état. L’acheteur a le droit de les refuser lors de la remise des produits. Une fois les produits acceptés, il ne pourra être procédé à un remboursement ou à un échange.

7. Litiges :

• Droit applicable : droit à la consommation
• Tribunal compétent :METZ

8. Mentions légales obligatoires :

• Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : le site est conforme à la LCEN

9. Contact :

• Adresse e-mail :contact@artetculture-asso.org